Politique de confidentialité

Aux termes des présentes, « nous » désigne Médiation Haut-Saint-François, Patricia Fontaine, notaire médiatrice et ses mandataires et représentants autorisés.

En décidant d'utiliser ou de consulter notre site Internet ou tout autre de nos services qui implique la transmission de renseignements personnels, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité (la « politique »). Vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par nous conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

vous visitez notre site Internet ou vous vous y inscrivez;
vous participez à nos concours, à nos promotions ou à nos événements;
vous participez à l'un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle;
vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels, nos circulaires, nos messages textes et nos autres communications concernant nos produits, nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser;
vous vous présentez dans l’une de nos succursales, par le biais de nos caméras de surveillance.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons sur vous?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d'identifier une personne physique.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès. De tels renseignements peuvent être recueillis, notamment dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, de visites et de transactions auprès de nous. Il s’agit notamment de votre nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, des informations sur vos inscriptions à notre site Internet, des informations à titre de participant à nos sondages ou à nos activités ou événements, des informations relatives aux produits et services achetés ou proposés ou aux offres promotionnelles, rabais et avantages dont vous avez bénéficié.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Pour quelles raisons nous recueillons vos renseignements?

Nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple :

pour vous offrir les produits et services que vous souhaitez;
pour gérer vos dossiers et comptes créés pour nos différents services et nos sites Internet;
pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles;
pour transmettre des communications sur nos produits et services ou vous fournir de l’information qui vous intéresse;
pour concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services;
pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing;
pour assurer la tenue de concours ou de sondages;
pour vous reconnaître sur notre site Internet et identifier vos préférences;
pour améliorer le contenu de notre site Internet;
pour répondre à vos questions et commentaires;
pour veiller à la sécurité et à la protection des personnes et des biens en succursales et autres immeubles sous notre contrôle;
pour toutes autres raisons requises par la loi et pour bien mener nos activités commerciales.

Qui aura accès à vos renseignements personnels?

Outre les situations prévues ou requises par la loi, l'accès aux renseignements personnels est limité aux employés de Médiation Haut-Saint-François, de Patricia Fontaine, notaire médiatrice et aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés et qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la loi. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement qu’aux fins mentionnées plus haut.

Comment utilise-t-on les fichiers témoins?

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations qu'enregistre un serveur http sur le disque dur de vos ordinateurs et autres appareils électroniques pour identifier ceux-ci (et non pas l'usager). Ils facilitent la navigation, notamment en mémorisant votre choix de langue de navigation et les produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites, et nous permettent de procéder au traitement de vos commandes. En outre, les témoins nous permettent d’adapter nos sites Internet, nos applications mobiles et nos bornes numériques afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et préférences.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre fureteur.

Par ailleurs, nous utilisons les services de Google Analytics pour l'analyse de nos sites Internet, nos applications mobiles et nos bornes numériques. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces services sont dépersonnalisés, de sorte qu’ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ces renseignements servent essentiellement à évaluer votre utilisation de nos sites Internet, nos applications mobiles et nos bornes numériques, dont le nombre de visites, les pages consultées et le temps passé sur ces pages, la source, ainsi que d’autres statistiques utiles à l’amélioration continue de nos sites Internet, nos applications mobiles et nos bornes numériques.

De quelles façons sont protégés vos renseignements personnels?

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation, la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre.

Bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, vous devez comprendre que, sur l’Internet, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité complètes de vos informations. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne serons pas tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels et les modifier?

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner de nos communications électroniques.

Par courriel : pfontaine@mediationhsf.ca

Par téléphone : 819 342-0364

Par la poste : 172, rue Camiré, Cookshire-Eaton (Québec) J0B 2A0

Notre engagement relativement à nos envois de communications électroniques

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous.

À cet effet, nous vous rappelons que vous pouvez modifier vos préférences de communications en tout temps en cliquant sur le lien à cet effet au bas de chacune de nos communications ou en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessus.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente politique. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au bas du présent document.

Dernière mise à jour effectuée le 8 février 2021.