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Médiation petites créances
Conseils juridiques généraux
Bien que ma pratique se concentre maintenant essentiellement dans le domaine de la prévention et du règlement des différends, mon expérience de notaire en pratique générale et agricole fait partie de mon bagage professionnel. Il me fera donc plaisir de vous accompagner dans la planification de vos projets ou en répondant à des questions spécifiques de nature juridique.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un organisme communautaire, je suis disponible pour vous!
Honoraires professionnels
Médiation civile
Les dossiers de médiation en contexte de relations de travail, successorale, agricole et civile/commerciale sont facturés aux parties dans la proportion convenue entre eux avant ou lors de la première rencontre.
Les honoraires de la médiatrice sont facturés au tarif horaire régulier (250.00$/heure + taxes).
Pour les dossiers nécessitant un déplacement :
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50 km et moins : aucuns frais
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Plus de 50 km : tarif horaire de déplacement + 0,61 $/km
La durée d'un dossier varie en fonction des besoins des parties et de la complexité du conflit. Il nous fera plaisir de vous fournir une offre de service afin de planifier le temps nécessaire et les coûts reliés à un mandat de médiation.
Médiation familiale
La médiation familiale est subventionnée en partie par Justice Québec.
Parents avec enfant commun mineur ou à charge :
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5 premières heures gratuites pour un premier dossier
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2 h 30 gratuites pour les révisions
Couples sans enfants :
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3 premières heures gratuites
Familles recomposées sans enfant en commun :
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3 premières heures gratuites
Les heures subséquentes, pour les familles bénéficiant du programme de Justice Québec, sont facturées aux parents/couples directement par la médiatrice au tarif déterminé par la Loi, soit 110 $/heure + taxes.
Demande conjointe en divorce
Le nombre de sujets à traiter ainsi que leur complexité est très variable d'un couple à l'autre.
Voici quelques facteurs pouvant influencer les temps à consacrer à votre dossier :
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Présence d'enfants
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Type de régime matrimonial
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Quantité et particularité des biens à partager
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Responsabilité financière envers le conjoint (pension)
Pour être en mesure de vous fournir une offre de service, une connaissance plus approfondie de votre situation familiale sera nécessaire.
L'évaluation des coûts est faite sans frais et sans obligation de votre part. Si l'estimé ne vous convient pas, vous avez alors la liberté de consulter un autre professionnel. Notre objectif demeure avant tout la satisfaction, comme dans le reste des dossiers qui sont traités.
Médiation petites créances
Trois heures de médiation aux petites créances sont subventionnées, par un projet pilote de Justice Québec, qui est en vigueur depuis le 13 mai 2021.
Vous avez donc droit à des séances gratuites afin d'en venir à une entente concernant le différend qui vous occupe et pour lequel une demande a été déposée à la Cour du Québec, division des petites créances.
Les heures subséquentes, si nécessaires, sont facturées aux parties directement par la médiatrice au tarif déterminé par la Loi, soit 121 $/heure + taxes.
Planification successorale et testamentaire en contexte de conflit
Les dossiers de planification successorale et testamentaire sont facturés directement au testateur.
Les honoraires de la médiatrice sont facturés au tarif horaire régulier.
Vie commune et rencontre prénuptiale
Convention de vie commune/union de fait
Tarif forfaitaire de 700 $ taxes incluses.
Veuillez communiquer avec moi pour connaître les heures et le détail de ce qui est inclus dans ce forfait.
Rencontre d'information prénuptiale
Tarif forfaitaire de 250 $ taxes incluses.
Veuillez communiquer avec moi pour connaître les heures et le détail de ce qui est inclus dans ce forfait.
Coaching coparental
Les heures sont facturées aux couples directement par la médiatrice au tarif horaire régulier.
Partage de patrimoine et/ou régime
Les dossiers de de partage de patrimoine familial et/ou de régime matrimonial sont facturés aux parties dans la proportion convenue entre eux avant ou lors de la première rencontre.
Les honoraires de la médiatrice sont facturés au tarif horaire régulier.